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Cadastre et conservation foncière

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Cadastre et conservation foncière

Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie

Conservation foncière :

  • Immatriculer la propriété foncière
  • Publier les droits réels et les charges foncières
  • Répondre à la demande des clients de l'immatriculation foncière
  • Conserver la propriété foncière

    Cadastre :

  • Répondre aux besoins de l'immatriculation foncière en matière de bornage et d'établissement de plans ;
  • établir, mettre à jour et conserver le cadastre juridique et le cadastre national
  • Mettre à la disposition des utilisateurs une information cadastrale
  • Contrôler et vérifier les travaux topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques, des établissements publics et des collectivités locales
  • Contribuer à la réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le remembrement.


    Cartographie :

  • Réaliser et maintenir la couverture du territoire national par une cartographie topographique régulière à différentes échelles, sous forme numérique ou analogique
  • établir et entretenir le réseau géodésique national
  • Gérer la cartothèque et la photothèque nationales et mettre à la disposition des utilisateurs institutionnels et particuliers les données géodésiques et cartographiques.

    Aménagement foncier :

  • Recenser les terrains appartenant à l'état et aux collectivités situés dans les zones urbaines et suburbaines susceptibles d'être mobilisés pour la réalisation des projets de développement
  • établir les cartes de zones agricoles et forestières dans les périphéries des villes.


    • 16/09/2007
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