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Les principes de bases et des conditions du Waqf

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Les principes de bases et des conditions du Waqf

Le Waqf est un engagement contractuel volontaire (volonté personnelle) consenti par un donateur (al-Waqif ou bien al-Mohabiss) qui, de plein gré, pour répondre à des besoins donnés et réaliser des objectifs variés, constitue en waqf un bien (al-Mohabas), au profit d'une bénéficiaire, et ce par une formule qui consacre le consentement du donateur.

Les fouqahas (jurisconsultes) ont établi les conditions requises pour la validité du waqf, relatives au donateur, au bien, au bénéficiaire et à la formule.

 Le Waquif doit être apte à faire un don en montrant qu'il a toute sa raison, qu'il possède maturité d'esprit et liberté et justifier qu'il n'a pas été epxroprié de ses biens par suite d'extravagance ou de négligence. Il ne doit pas par ailleurs être  dans un état de santé critique (mourant).

Quant au bien constitué en waqf, il doit être licite et avoir une valeur. Il doit aussi faire l'objet d'une destination privée et être connu et déterminé par le wakif lui-même. La grande majorité des fouqahas acceptent la mise en waqf des biens meubles.

Le bénéficiaire du waqf doit être un élément social aux intentions licites qui rapprochent de Dieu. Il n'est donc pas permis d'affecter le Waqf à des fins illicites. Le bénéficiaire doit être aussi présent si le Waqf est personnalisé. Si le waqif exige la durabilité du Waqf, le bénéficiaire ne doit pas disparaître avec le temps. Pour les Malékites, la durabilité doit être recommandée par les Waqifs et doit faire l'objet de succession de la même façon que les autres biens du légataire.

Pour la formule du wakf, les fouqahas la définissent comme étant les paroles qui déterminent la façon de procéder, de se comporter, ces dernières représentant la meilleure façon de s'exprimer.

Il existe des formes alternatives à l'expression de la volonté, en l'occurrence : l'écrit, le geste et l'action. Les malékites considèrent que l'action est suffisante pour l'établissement du waqf.

 Les conditions suivantes sont exigées pour la formule du waqf :

1- La formule doit être immédiatement opérationnelle, c'est à dire qu'elle ne peut être suivie d'une clause réalisable dans le futur. On ne peut par exemple accepter une formule du genre: Si j'achète ce terrain, je le mettrai en Waqf au profit des pauvres.

2- L'acte du Waqf doit être définitif et non pas une simple promesse. On ne peut valider une déclaration du type: Je mettrai en Waqf ma maison au profit des pauvres.

3- La formule ne doit pas être entachée d'une clause contraire à l'esprit du Waqf du type: "Je mettrai en Waqf ma parcelle de terre à condition que je me réserve le droit de la vendre quand je veux".



03/10/2007
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