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Le khol3 traité par le législateur Marocain.

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Le khol3 traité par le législateur Marocain.

 

Tout couple peut être confronté à des sérieux problèmes mettant en péril leur relation conjugale cependant parmi les solutions proposées par le droit musulman et par le législateur marocain c'est le khol3 ou divorce moyennant une compensation. On va aborder ce sujet avec plus de détails en répondant aux questions suivantes :
*qu'est ce que ça veut dire le khol3 ?
*est-il un talaq ou une résolution ?
*quelle est la procédure effectuée à ce type du divorce ?

DEFINITION

Lle khol3 est un divorce moyennant une compensation. Ibn Ruchd (averroés) a dit dans son livre Bidayat al mujtahid volume 2 « le talaq est garanti à l'homme toutes les fois qu'il souhaite quitter sa femme et de la même manière, le khol3 est garanti à la femme toutes les fois qu'elle souhaite quitter son mari »
Donc le khol3 est un droit de la femme, Ibn Ruchd l'a définit dans le même livre (début de l'assidu ou Bidayat al mojtahed) comme : » le khol3 est le dommage payé par la femme contre son divorce »
L'art 115 du Code de le Famille dispose « les deux époux peuvent convenir de divorcer par khol3. Conformément aux dispositions de l'art 114 ci- dessus »
Dieu dit dans sourate al-baqara verset 229 » si vous craignez que tous deux ne puissent se conformer aux ordres d'Allah alors ils ne commettent aucun péché si la femme se rachète avec quelque bien. Voila les ordres d'Allah. Ne les transgressez donc pas et ceux qui transgressent les ordres d'Allah ceux la sont les injustes »

QU'ELLES SONT LES CONDITIONS ?

Les conditions du khol3 sont multiples à savoir :
La raison invoquée par la femme doit être logique et raisonnable, la femme doit remettre à l'homme l'équivalent de sa dot le jour où l'on prononcera le jugement une fois le divorce est prononcé la femme doit observer un délai de viduité. La tradition rapporte le cas de Habiba bent Sahl Al anssari qui est allée voir le Prophète Prière et Salut de dieu sur lui pour se plaindre de son mari Tabit Ben Qays Ben Chamas. Le Messager les convoqua à une réunion dont le contenu a été rapporté par Ibn Jarir.

Habiba Bent Sahl Al Anssari : ô Messager de Dieu je ne reproche rien à mon mari (ni dans sa foi ni dans son comportement envers moi) ; mais je ne veux pas être amenée à renier les bienfaits de Dieu sur moi (je ne veux pas lui causer du tord)

Le Messager de Dieu (Prière et Salut de Dieu sur lui) dit : qu'en penses-tu tabit ?
Tabit Ben Qays Ben Chamas : je lui ai donné mon verger
Le Messager de Dieu (s'adressera à la femme) dit : es tu disposée à lui rendre son verger ?
Habiba : je consens
Le Messager de Dieu : es tu d'accord Tabit ?
Tabit : je suis d'accord

Ainsi le prophète Prière et Salut sur lui procédera à la dissolution du mariage

Pour la contrepartie en matière du khol3, l'art 118 du CF dispose « tout ce qui peut légalement faire l'objet d'une obligation peut valablement servir de contrepartie en matière de divorce par khol3 sans toutefois que cela donne lieu de la part de l'époux à un abus ou un excès

En outre l'art 119 dispose : « en cas d'insolvabilité de la mère la compensation en contrepartie de son divorce ne doit pas être acquittée aux dépens des droits des enfants ou de leur pension alimentaire. Et si les deux époux se mettent d'accord sur le principe du divorce par khol3 mais ils ont marqué leur divergence sur la contrepartie l'affaire est portée devant le tribunal ainsi l'art 120 stipule » si les deux conviennent du principe du divorce par khol3 sans se mettre d'accord sur la contrepartie l'affaire est portée devant le tribunal en vue d'une tentative de conciliation au cas où celle-ci s'avère impossible, le tribunal déclare valable le divorce par khol3 après avoir évalué la contrepartie en tenant compte du montant du saadaq de la durée du mariage des causes de la demande du divorce par khol3 et de la situation matériel de l'épouse ; si l'épouse persiste dans sa demande de divorce par khol3 et que l'époux s'y refuse elle peut recourir à la procédure de discorde(achiqaq) ; Cette forme de divorce est irrévocable,

Le khol3 est-il un divorce ou une résiliation ?

Pour la nature du khol3 la majorité des ulémas disent que c'est un divorce (malik) pour les hanifites ils ont égalisé entre le talaq et la résiliation, al imam achafi3i le considère comme une résiliation

LA PROCEDURE

Les deux conjoints ou l'un deux doivent présenter une demande de divorce assortie d'un document établissant ledit accord aux fins d'obtenir l'autorisation de l'instrumenter.

Le tribunal tente de concilier les deux époux autant que possible et si la conciliation s'avère impossible, il autorise que soit pris acte du Divorce et qu'il soit instrumenté.

Au cas où les deux conjoints ne se mettent pas d'accord sur la contrepartie ?

L'art 120 stipule que « Si les deux époux conviennent du principe du divorce par Khol', sans se mettre d'accord sur la contrepartie, l'affaire est portée devant le tribunal en vue d'une tentative de conciliation. Au cas où celle-ci s'avère Impossible, le tribunal déclare valable le divorce par Khol', après en avoir Évalué la contrepartie, en tenant compte du montant du Sadaq, de la durée du mariage, des causes de la demande du divorce par khol3 et la situation matérielle de l'épouse et Si l'épouse persiste dans sa demande de divorce par Khol' et que l'époux s'y refuse, elle peut recourir à la procédure de discorde. »



02/10/2007
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