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La femme et l'enfant rétablis dans leurs droits

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La femme et l'enfant rétablis dans leurs droits

 

La décision de S.M. le Roi Mohammed VI de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère, est venue honorer de nouveau la femme déjà rétablie dans ses droits par le nouveau Code des la famille, et protéger davantage les intérêts immédiats et lointains de l'enfant dans toute son innocence.

A l'initiative de S.M. le Roi, un nouveau Code de la famille a vu le jour, il y a un peu plus d'une année, pour redéfinir de façon juste et équilibrée les règles du jeu de la cellule familiale, ouvrant ainsi une nouvelle ère porteuse pour la femme, l'enfant, l'homme et le noyau familial dans son ensemble qui s'est trouvé soudainement affranchi de bien de servitudes, débarrassé de nombre d'embarras. A l'époque, souvenons-nous, c'était en février 2004, S.M. le Roi avait réitéré sa détermination à persévérer sur la voie des reformes structurantes dans tous les domaines.

La décision Royale, annoncée dans le dernier discours du Trône, s'inscrit fondamentalement dans la mise en oeuvre de cet engagement, et répond à un souci de justice, d'équité et de la nécessaire adaptation aux données nouvelles de notre pays. Si en effet le nouveau Code de la famille a balisé le terrain pour une famille épanouie, et réuni les conditions pour une enfance protégée, il a également mis en évidence la nécessité d'une mise en conformité du code de la nationalité qui date d'une année 1958.

La terminologie utilisée dans le code de la nationalité est complètement en déphasage avec celle du Code de la famille. A titre d'exemple, le Code de la nationalité parle toujours de Moudouwana, fixe l'âge de la majorité à 21 ans et utilise en termes dégradants des enfants nés de parents inconnus. Ainsi libellé, ce texte est en quasi-rupture avec la vision réformatrice de S.M. le Roi, et régente bien en marge de la voie de la modernité et du progrès sur laquelle notre pays s'est résolument engagé ces six dernières années.

Et c'est parce que la législation marocaine ne doit pas rouler à des vitesses différentes, et que le Maroc doit avancer en bloc et dans le même élan, tirant dans le même sens, avec son arsenal juridique, ses organes judiciaires et ses procédures administratives, que S.M. et Roi a chargé une commission ad hoc pour étudier les différents points devant conduire à une réforme en profondeur du code de la nationalité.

Outre l'harmonisation des dispositions du code de la nationalité avec celle du code de la famille, cette réforme s'inscrit également dans le cadre de la mise en conformité de la législation nationale avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, notamment la convention sur le droit de l'enfant et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.

La réforme attendue, est également de nature à soulever un grand nombre de questions épineuses de part leurs répercussions sur la vie de millions de marocains notamment parmi ceux résidant à l'étranger, ainsi que sur les relations du Maroc avec des pays tiers.



02/10/2007
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