Le code de la Famille
Le code de la famille
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Le code de la famille, dont les grandes lignes ont été annoncées par S.M le Roi dans son discours devant le Parlement le 6 octobre 2003, est considéré par nombre d’observateurs comme étant une véritable révolution politique et historique. Ce code institue de nouvelles relations au sein de la famille sur la base de l’équité et de l’égalité entre les deux époux. |
Les premiers résultats de l’application du code de la famille montrent, deux ans après son entrée en vigueur, qu’une évolution certaine a eu lieu.
D’après le ministre de la Justice, M. Mohamed Bouzoubaâ, qui s’exprimait, le 3 février 2006 à Rabat, lors d’une journée d’étude dédiée à l’évaluation de l’expérience de l’application du code de la famille, le contenu de ce code est de plus en plus assimilé par les citoyens. Ainsi, les jeunes filles ont compris qu’elles peuvent désormais contracter leur mariage elle-même et sans tutelle. droit que leur a conféré le nouveau code de la famille. C’est pour cette raison d’ailleurs que l’on enregistre en 2005 une augmentation du nombre des mariages de l’ordre de 3,4% par rapport à 2004.
Autres statistiques éloquentes : la baisse du divorce « kholaâ » (forme de divorce en vertu de laquelle la femme obtient son divorce en contrepartie de l’abandon de ses droits vis-à-vis du mari notamment la nafaka ou pension alimentaire) de l’ordre de 6,34% entre 2004 et 2005 et de 43,07% par rapport à 2003. L’explication réside dans le fait que le code de la famille a institué le divorce « shiqaq » ou procédure de désunion donnant à la femme le droit de demander le divorce pour préjudice subi.
Selon le ministre de la Justice, c’est le divorce consensuel qui l’emporte avec une augmentation de 166,08%.
Par ailleurs, une baisse de l’ordre de 6,97% par rapport à 2004 a été enregistrée au niveau des mariages polygames. Cette baisse s’explique notamment par les conditions sévères imposées par le nouveau code de la famille pour obtenir l’autorisation d’avoir une autre épouse.
Le code de la famille, une véritable révolution
Les prémices du changement au niveau du code de la famille remontent à 1999 quand le souverain s’est interrogé dans son discours du 20 août 1999, au lendemain de son accession au Trône : « comment assurer progrès et prospérité à une société alors que les femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ? ». Le nouveau code de la famille, qui remplace l’ancien code du statut personnel, a été adopté à l’unanimité par les députés le 23 janvier 2003 et entré en vigueur le 4 février 2004.
Aux termes de la nouvelle loi, la famille est désormais placée sous la responsabilité conjointe des deux époux, la jeune fille majeure n’a plus besoin de tuteur pour se marier, les enfants de la fille ont le droit d’hériter de leur grand père comme ceux du fils, l’âge légal du mariage est de 18 ans que ce soit pour le garçon ou pour la fille, la répudiation et la polygamie sont soumises à des conditions sévères, le divorce consensuel est institué…ce sont là quelques innovations du code de la famille, mais pas les seules.
En effet, le nouveau code de la famille apporte d’autres innovations plutôt audacieuses, comme cette mesure qui garantit à l’enfant le droit à la reconnaissance de la paternité si le mariage de ses parents n’est pas formalisé par un acte et s’il y a des preuves attestant la filiation.
Le mari n’est pas oublié non plus par le nouveau code qui stipule, en vertu du principe de l’égalité entre les deux époux, que la demande de divorce présentée par l’épouse pour défaut d’entretien de la part de l’époux est rejetée s’il est prouvé que cette femme a les moyens de subvenir à ses besoins et que l’époux est dans une situation précaire.
Pour les Marocains résidant à l’étranger, la procédure du mariage est désormais simplifiée. Il suffit d’établir l’acte de mariage devant deux témoins musulmans en conformité avec les procédures en vigueur dans les pays d’accueil, et de le faire enregistrer par les services consulaires ou judiciaires marocains.
Autre innovation importante et non des moindres : l’adoption par le code de la famille d’une formulation moderne qui élimine les termes chosifiant la femme et la dégradant.
Pour garantir de bonnes conditions à l’application du code de la famille, des tribunaux de famille, juridictions qualifiées sur les plans matériel, humain et de la procédure, ont été créées ainsi qu’un fonds d’entraide familiale.
Réforme du code de la nationalité
Les enfants de mère marocaine et de père étranger pourront bénéficier de la nationalité marocaine. Cette réforme tant attendue par des milliers de marocaines et leurs enfants a été annoncée par S.M le Roi dans son discours du Trône, le 30 juillet 2005 : « Soucieux de toujours répondre aux préoccupations réelles et aux aspirations légitimes et raisonnables de tous les citoyens - qu'ils résident au Royaume ou à l'étranger -, Nous avons décidé, en Notre qualité de Roi-Commandeur des Croyants (Amir Al-Mouminine), de conférer à l'enfant le droit d'obtenir la nationalité marocaine de sa mère ».
La réforme du code de la nationalité vient couronner celle du code de la famille. Elle accorde aux enfants nés de mère marocaine le droit de vivre pleinement leur marocanité et à leur mère un sentiment de sécurité.
C’est une réforme qui s’inscrit aussi dans le cadre de la conformité de la législation marocaine avec les différentes conventions internationales ratifiées par le Maroc, en particulier celles concernant les droits de l’enfant et l’élimination de toutes formes de discrimination vis-à-vis de la femme.
A la veille de la célébration de la fête de la femme, le 8 mars 2006, une commission ministérielle présidée par le Premier ministre a décidé la levée des réserves du Maroc au sujet de plusieurs articles de la Convention onusienne pour l’élimination de toutes les formes de discriminations contre les femmes, plus connue sous l’appellation de CEDAW.
La levée de ces réserves concerne, entre autres, l’article 9 de cette convention qui stipule que « les Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants ».
Rappelons que depuis l’adoption du code de la nationalité en 1958, seules 1646 personnes ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.