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Code du Travail

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Code  du Travail

Les principales dispositions concernent: la réduction de la semaine de travail de 48 à 44 heures, l'amélioration des mesures de sécurité, d'hygiène et d'inspection du travail, la création du Conseil de négociation collective ainsi que l'amélioration de la gestion des conflits sociaux par l'instauration de la conciliation obligatoire par des organes appropriés.

Vous pouvez télécharger l'intégralité du code en ligne : Code du travail



05/10/2007
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