Audio -visuel
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Le contexte de la libéralisation du secteur de l’audiovisuel Inscrit parmi les priorités du gouvernement marocain, la réforme du paysage audiovisuel s'est enfin concrétisée avec l'adoption, à l'unanimité, par le Parlement de la loi sur la communication audiovisuelle, le 25 novembre 2004. |
La loi sur la communication audiovisuelle constitue un jalon important dans le processus visant à mettre en place le cadre juridique de la libéralisation du secteur de l’audiovisuel qui a commencé en août 2002 par la création de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle (HACA), suivie, le mois de septembre de la même année, de la promulgation du décret loi portant suppression du monopole de l'Etat en matière de radiodiffusion et de télévision.
Une libéralisation régulée et harmonieuse qui tienne compte des exigences de la modernisation, du pluralisme et de l'ouverture de l'espace audiovisuel national, telle est la finalité de la loi sur la communication audiovisuelle dont les principaux objectifs s’articulent autour de la consécration de la liberté de communication audiovisuelle et la garantie des libertés d'expression et d'opinion, l'affermissement et la consolidation par le service public de la communication audiovisuelle de l'unité de la Nation et de la sauvegarde des droits humains, la contribution au développement socio-économique et culturel de la Nation en favorisant notamment le désenclavement des régions et localités. Il s’agit aussi d’assurer le développement de l'ensemble des opérateurs, publics et privés, dans un cadre concurrentiel garantissant la diversité et le pluralisme de courants de pensée, de mettre en place un pôle public audiovisuel relevant le défi du pluralisme et de la qualité, de promouvoir la créativité artistique, scientifique et technologique marocaine par la libre circulation de l'information s'y rapportant, de préserver le patrimoine culturel de la Nation dans sa diversité par l'expression pluraliste de l'information et d’encourager le développement de l'industrie marocaine de la communication audiovisuelle et le rayonnement culturel du Maroc dans le monde.
En vertu de loi sur la communication audiovisuelle, de nouvelles chaînes de télévision et stations de radio vont voir le jour. Les principes généraux qui précisent les conditions dans lesquelles les autorisations seront délivrées et les conditions légales à respecter, relèvent de la compétence de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, qui constitue en fait la pierre angulaire du dispositif de la mise en œuvre de cette loi puisqu'elle est la seule institution habilitée à créer les conditions à la réglementation et la gestion du secteur audiovisuel public et privé et à veiller au respect des principes de liberté d'expression et de pluralisme.