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Véhicule ayant subi des dommages graves empêchant sa réexportation

Véhicule ayant subi des dommages graves empêchant sa réexportation

Un véhicule qui a été admis sous le régime de l'AT et qui ne peut être réexporté parce qu'il a subi des dommages trop importants, peut être dédouané pour la ferraille. Ce dédouanement doit se faire en respectant certaines conditions réglementaires. Ces réglementations sont expliquées sur le site de l'Administration de Douanes et Impôts Indirects aux adresses suivantes :

Régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger (pages 11 et 12) : Dédouanement ferraille (étrangers)

Guide douanier des Marocains Résidant à l'Etranger (pages 12 et 13) : Dédouanement ferraille (MRE)


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17/09/2007
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