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Transfert du produit de cession ou de liquidation

Transfert du produit de cession ou de liquidation

Transfert du produit de cession ou de liquidation des investissements étrangers.

Les opérations de cession ou de liquidation des investissements réalisées dans le cadre du régime de convertibilité sont libres.

Délégation est donnée aux intermédiaires agréés en vue de transférer au profit des investisseurs concernés, le produit de la cession ou de liquidation de leurs investissements financés en devises, ainsi que le remboursement en principal des prêts et comptes courants contractés conformément à la réglementation des changes.

Cette délégation porte sur la valeur vénale de l'investissement, étant entendu que le produit de cession doit correspondre à la valeur réelle des biens cédés.

Pour le transfert du produit de la cession ou de la liquidation des investissements étrangers, les intéressés doivent présenter à l'appui des ordres de transfert, les pièces et documents prévus en annexe III.

Les intermédiaires agréés sont tenus d'adresser à l'Office des Changes, dès réalisation des transferts, un compte rendu d'exécution.

Les cessions intervenant entre les étrangers et les marocains résidant à l'étranger peuvent donner lieu à règlement, directement à l'extérieur au moyen des disponibilités à l'étranger de la partie débitrice. Ces cessions peuvent s'effectuer entre deux étrangers, entre deux marocains résidant à l'étranger ou enfin entre un étranger et un marocain résidant à l'étranger.




16/09/2007
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