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Transfert des revenus d'investissement

Transfert des revenus d'investissement

En vertu du régime de convertibilité des investissements étrangers, les intermédiaires agréés sont habilités à transférer au profit des investisseurs intéressés, les revenus produits par leurs investissements au Maroc, tels :
- les dividendes ou parts de bénéfices distribués par les sociétés marocaines ;
- les jetons de présence ;
- les bénéfices réalisés par les succursales au Maroc de sociétés étrangères ;
- les revenus locatifs ;
- les intérêts produits par les prêts et comptes courants d'associés contractés conformément à la réglementation des changes en vigueur.

Ces revenus peuvent, bien entendu, être transférés sans limitation dans le montant ou dans le temps, après paiement des impôts et taxes en vigueur au Maroc.

En outre, les bénéfices non distribués et affectés à un compte de "report à nouveau", de "réserves" ou de "provisions" peuvent être réintégrés dans le bénéfice à distribuer au titre d'un exercice à venir et transférés ultérieurement.

Pour le transfert de ces revenus, les entreprises marocaines doivent présenter à l'intermédiaire agréé à l'appui des ordres de transfert, les documents et pièces prévus en annexe II.

Les intermédiaires agréés sont tenus de transmettre à l'Office des Changes, dès réalisation des transferts, un compte rendu d'exécution.



16/09/2007
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