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Pouvoir Législatif

Pouvoir législatif

Depuis la réforme constitutionnelle de 1996, le pouvoir législatif, détenu par le Parlement est bicaméral et est donc composé de deux chambres :

  • La Chambre des représentants (Majlis al-Nuwab)

Elle comporte 325 membres élus tous les 5 ans au suffrage universel direct à la proportionnelle sur des listes locales (295 députés) et nationales (30 députés que les partis politiques essaient de réserver aux femmes). L'âge requis pour voter est de 18 ans tandis que celui pour être élu est de 23 ans.

Les dernières élections législatives ont eu lieu le 27 septembre 2002. Les prochaines élections auront lieu le 7 septembre 2007.

  • La Chambre des conseillers (Majlis al-Mustacharin)

La Chambre des conseillers comporte 270 membres dont le mandat est de 6 ans maximum. La moitié est renouvelée tous les trois ans. Les trois cinquièmes (162 sièges) des conseillers sont élus par des élus régionaux, 91 sont élus par des chambres professionnelles et 27 par des salariés. Son actuel président est Mustafa Oukacha, membre du RNI.

L'âge requis pour être élu est de 30 ans. Les dernières élections ont eu lieu le 5 décembre 1997.

Les pouvoirs du Parlement, bien que limités, ont été augmentés après les révisions constitutionnelles de 1992 et 1996. Il peut maintenant voter le budget, faire des propositions de lois, poser des questions aux ministres, et établir des commissions d'enquêtes pour étudier les actions du gouvernement. La Chambre des représentants du Parlement peut dissoudre le gouvernement par une motion de censure.



04/10/2007
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