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Les formes de l'investissement

Les formes de l'investissement

L'investissement étranger peut revêtir les formes suivantes :
- création de sociétés conformément aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur ;
- prise de participation au capital d'une société en cours de formation ;
- prise de participation au capital d'une société existante ;
- souscription à l'augmentation de capital d'une société existante ;
- création d'une succursale ou d'un bureau de liaison ;
- acquisition de valeurs mobilières marocaines ;
- apport en compte courant d'associés en numéraires ou en créances commerciales ;
- concours financiers à court terme non rémunérés ;
- crédits en devises contractés dans les conditions du marché financier international ;
- acquisition de biens immeubles ou de droits de jouissance rattachés à ces biens ;
- financement sur fonds propres de travaux de construction ;
- création ou acquisition d'une entreprise individuelle ;
- apport en nature (terrains, constructions, valeurs mobilières, apport en industrie... financés à l'origine en devises). Ces opérations peuvent être effectuées dans tous les secteurs d'activité économique, étant entendu que les investisseurs doivent se conformer aux dispositions réglementaires en vigueur dans le secteur d'activité pour lequel ils ont opté.


16/09/2007
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