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MAROC VOYAGES TOURISME

Le crédit immobilier pour les étrangers non-résidents

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Le Crédit immobilier pour les étrangers non-résidents

Pour accéder en souplesse à la propriété au Maroc.

Quel que soit votre projet immobilier au Maroc, le crédit immobilier pour les étrangers non-résidents vous permet de financer, dans les meilleures conditions, jusqu'à 70% de votre investissement.

Vous avez la possibilité de choisir entre un remboursement à taux fixe ou variable, dont la durée peut s'étaler jusqu'à 10 ans.

Pour plus de sécurité, le crédit immobilier pour les étrangers non-résidents comprend une assurance décès et invalidité et une assurance habitation.

BMCI

CREDIT IMMOBILIER AUX ETRANGERS NON RESIDENTS

 

1. CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Les conditions d'éligibilité au prêt immobilier pour les étrangers non résidents sont les

Suivantes :

  • Etre de nationalité étrangère ;
  • ustifier de la qualité de non-résident par au moins deux documents officiels de
  • son pays de résidence au nom de l'emprunteur (justificatif de résidence, certificat de propriété ou contrat de bail, impôt locatif ou foncier, quittances, etc.…) ;
  • Disposer auprès de la BMCI d'un compte étranger en Dirhams convertibles ;
  • Etre âgé au maximum de 65 ans à la date de souscription du prêt ;
  • Justifier d'un passeport en cours de validité.

2. PRINCIPALES CARACTERISTIQUES

Le prêt immobilier aux non-résidents est destiné à financer au Maroc :

  • L'acquisition d'un logement neuf ou ancien, pour une résidence principale ou Secondaire, à usage d'habitation ou de location ;
  • L'acquisition d'un terrain avec constructions simultanées ;
  • Les constructions sur un terrain vous appartenant déjà. Dans ce dernier cas, vous devez justifier que le terrain à construire a été acquis et financé dans le respect des règles définies par la circulaire de l'office de changes N° 1691 du 03/12/2002 (Apport personnel en devises de 30% au minimum). La durée maximum de remboursement de ce crédit est de 10 ans. A la fin du crédit, votre âge ne devra pas excéder 70 ans. Vous avez le choix entre l'application d'un taux fixe ou d'un taux variable. Vous pouvez demander et obtenir, une seule fois pendant toute la durée de vie de votre prêt, la transformation du taux variable en taux fixe et inversement.

 

 3. QUOTITE DE FINANCEMENT

La quotité de financement ne doit en aucun cas dépasser :
Pour les acquisitions :

  • 70% du prix justifié par un compromis de vente notarié pour l'acquisition d'un Logement neuf ;
  • 60% du prix justifié par un compromis de vente notarié pour l'acquisition d'un logement ancien.

Pour les constructions :

  • 50% du coût total des constructions (y compris le prix du terrain si son achat est Intégré dans le plan de financement) en cas d'achat du terrain et de construction simultanée ;
  • 70% du coût des constructions en cas de financement du terrain par vos fonds propres.

 

4. DOCUMENTS A FOURNIR POUR BENEFICIER DE CE PRET


A. JUSTIFICATIFS DES REVENUS ET DE SOLVABILITE

Vous devez justifier votre solvabilité et votre capacité financière en produisant les trois documents suivants :

  • L'original de votre attestation de travail récente (de moins d'un mois) ou de votre attestation de pension de retraite ;
  • Une copie certifiée conforme de vos déclarations fiscales couvrant les 3 derniers exercices et faisant ressortir vos revenus annuels bruts et nets ;
  • Les originaux de vos 3 derniers relevés de compte et/ou une attestation d'une banque étrangère justifiant votre capacité financière à honorer les amortissements du prêt sollicité.

B. JUSTIFICATIFS DE L'INVESTISSEMENT

 

Vous devez justifier votre investissement en produisant les documents suivants, en fonction du type d'investissement réalisé :

Acquisition d'un logement neuf ou ancien :

  • Le compromis de vente notarié spécifiant le prix hors frais et hors taxes ;
  • Le certificat récent de propriété du titre foncier du bien à financer ;
  • Une expertise préalable de la valeur du bien par un expert agréé par la banque lorsqu'il s'agit d'un bien ancien ;
  • Le compte-rendu d'évaluation du bien, établi par votre agence BMCI, lorsqu'il s'agit d'un bien ancien.

Construction :

  • Le certificat de propriété attestant que le terrain à construire est en votre nom ;
  • Un plan d'architecture des constructions dûment approuvé par les services administratifs compétents ;
  • Un devis estimatif détaillé des constructions établi par l'architecte ;
  • L'autorisation de construire.

 

C. GARANTIES

Vous devez garantir votre investissement en produisant les documents suivants :

  • Le contrat de prêt et d'hypothèque signé et légalisé par vos soins ;
  • L'hypothèque en 1er rang que vous devez inscrire obligatoirement en cas d'acquisition via notaire sur la totalité du titre foncier du bien à financer (à justifier par un certificat du titre foncier récent) ;
  •  Le document du notaire justifiant le transfert de propriété au nom du client et l'inscription de l'hypothèque au nom de la BMCI (en cas d'acquisition) ;
  • L'adhésion à l'assurance groupe décès-invalidité négociée par la BMCI auprès d'Al-Wataniya ;
  • L'adhésion à l'assurance groupe Assur-Plus Habitation négociée par la BMCI auprès de la compagnie Axa Assurance Maroc.

 

5. ASSURANCES

 

Votre adhésion aux contrats d'assurance décès-invalidité et habitation sont obligatoires pour L'octroi du prêt.

 

A. ASSURANCE DECES-INVALIDITE

Votre adhésion au contrat d'assurance décès, qui couvre les risques de décès et d'invalidité

Absolue et définitive, est obligatoire pour l'octroi du prêt.

Pour pouvoir bénéficier de cette assurance, vous devez être âgé, au 31 décembre de l'année

De souscription, de moins de 65 ans. A l'échéance finale du crédit, votre âge ne devra pas

Dépasser 70 ans.

Lors de la demande de crédit, vous devez signer le contrat d'assurance Al-Wataniya

Correspondant, après avoir rempli le questionnaire de santé. Si vous contractez ce crédit

Avec votre conjoint, chacun d'entre vous doit remplir et signer un contrat en précisant la

Partie du crédit qui vous concerne, au prorata de vos revenus.

S'il s'agit d'un prêt immobilier destiné à financer des constructions, vous devez cocher la

Case correspondant au "crédit construction", afin que votre assurance vous couvre pendant

Les phases de déblocage et d'amortissement.

Une prime périodique est prélevée automatiquement sur votre compte en Dirhams

Convertibles, au début de chaque mois sur la base des sommes totales dues, et lors de

Chaque déblocage intervenu dans le mois sur la base du montant débloqué au prorata

temporis de la durée restant à courir jusqu'à la fin de ce mois. Ce prélèvement s'arrête lors

De la mise en amortissement du « prêt immobilier aux non-résidents ». L'assurance décès et

Invalidité relative à la période d'amortissement prend alors effet et le paiement de la prime

Correspondante se fait selon l'option de paiement indiquée dans la demande de crédit.

 

B. ASSURANCE HABITATION

Vous devez adhérer au contrat ASSUR-PLUS Habitation, selon l'option qui vous convient le

Mieux (précisée dans la demande de crédit), avec délégation au profit de la BMCI à hauteur

Du montant du prêt.

Pour cela, il vous suffit de signer le bulletin d'adhésion, sans oublier de remplir la case

Correspondant à la clause de délégation bancaire.

S'il s'agit d'un crédit destiné à financer des constructions, vous devez préciser la date prévue

D'achèvement des travaux, date à laquelle prend effet l'assurance avec prélèvement de la prime correspondante. Le renouvellement de cette assurance se fait automatiquement en Janvier de chaque année.




19/09/2007
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