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Dédouanement ds véhicules automobiles à la suite d'une admission temporaire

Dédouanement des véhicules automobiles à la suite d'une admission temporaire

Un étranger qui ne dispose pas de carte de séjour au Maroc ne peut pas procéder au dédouanement (mise à la consommation) de son véhicule.
En cas de cession non autorisée à une tierce personne résidente au Maroc, le véhicule sera soumis au paiement :
- des droits et taxes dus au moment du dédouanement
- d'une pénalité.

Documents nécessaires pour le dédouanement d'un véhicule (Véhicules valables pour l'immatriculation au Maroc)

Régime douanier applicable aux véhicules automobiles immatriculés à l'étranger (pages 8, 9 et 10) : Dispositions communes (étrangers)

Guide douanier des Marocains Résidant à l'Etranger (pages 7 et 8) : MRE (retour définitif)

 

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17/09/2007
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