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Comptes en dirhams convertibles

Comptes en dirhams convertibles

Le compte en dirhams convertibles peut enregistrer sans autorisation de l'Office des Changes, les opérations énumérées ci-après:

*Au crédit:
- le produit en dirhams de la cession sur le marché des changes de devises ;
- le produit de cession de devises billets de banque étrangers importés ou obtenus par arbitrage ;
- les sommes ayant fait l'objet d'une autorisation de transfert générale ou particulière de l'Office des Changes ;
- les sommes provenant d'un compte en dirhams convertibles ;
- le montant des intérêts servis conformément à la réglementation en vigueur ;
- le montant initialement débité en vue de la constitution de dépôts à terme ;
- les montants en dirhams prélevés par les titulaires sur le compte en dirhams convertibles et n'ayant pas été utilisés.

* Au débit:
- le financement au Maroc des opérations d'investissements ;
- l'achat de devises sur le marché des changes ;
- les paiements en dirhams au Maroc ;
- les virements à destination d'un autre compte en dirhams convertibles ;
- les montants destinés à être placés à terme. Les investisseurs étrangers titulaires d'un compte en devises ou d'un compte en dirhams convertibles, peuvent obtenir par débit de ces comptes toute devise cotée par Bank Al-Maghrib y compris en billets de banque et en travellers chèques libellés en monnaies étrangères. Les personnes physiques étrangères résidentes ou non résidentes et les marocains résidant à l'étranger, titulaires de comptes en dirhams convertibles ou de comptes en devises peuvent bénéficier de cartes de crédit internationales adossées à leur comptes. L'utilisation de ces cartes doit intervenir dans la limite des disponibilités des comptes des intéressés.




16/09/2007
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