Cadre général des normes des Maisons d'Hôtes
Cadre général des normes des Maisons d'Hôtes |
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L'arrêté du 18/12/2003 fixe les conditions pour le classement des Maisons d'Hôtes. - ont des conditions particulières d'exploitation, notamment pour les établissements saisonniers ou situés dans des zones spécifiques ; - rencontrent des difficultés graves pour se conformer aux normes de classement, surtout lorsqu'il s'agit d'établissements mis en construction avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 18/12/2003 ; - ont le caractère d'établissements non classés avant la date de publication de l'arrêté du 18/12/2003 au " Bulletin officiel ". Outre le respect des normes et conditions prévues par l'arrêté du 18/12/2003, les établissements doivent respecter le droit commun, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d'hygiène et de sécurité. |