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Cadre général des normes des Maisons d'Hôtes

Cadre général des normes des Maisons d'Hôtes

L'arrêté du 18/12/2003 fixe les conditions pour le classement des Maisons d'Hôtes.
Toutes les Maisons d'Hôtes doivent s'y soumettre, sauf celles qui :

- ont des conditions particulières d'exploitation, notamment pour les établissements saisonniers ou situés dans des zones spécifiques ;

- rencontrent des difficultés graves pour se conformer aux normes de classement, surtout lorsqu'il s'agit d'établissements mis en construction avant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 18/12/2003 ;

- ont le caractère d'établissements non classés avant la date de publication de l'arrêté du 18/12/2003 au " Bulletin officiel ".
Cette dispense est subordonnée à une dérogation exceptionnelle dont les établissements touristiques peuvent bénéficier s'ils justifient un ou plusieurs des cas précédemment cités.

Outre le respect des normes et conditions prévues par l'arrêté du 18/12/2003, les établissements doivent respecter le droit commun, notamment en matière d'urbanisme, d'habitat, d'hygiène et de sécurité.

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Par ailleurs, concernant les normes d'accessibilité aux personnes handicapées, elles sont applicables à l'ensemble des établissements touristiques et ne s'appliquent qu'aux nouvelles réalisations ou aux établissements ayant fait l'objet de travaux soumis à la délivrance d'un permis de construire.


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17/09/2007
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