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Compte spécial

Compte spécial

Ce compte peut enregistrer, sans l'accord préalable de l'Office des Changes :

* Au crédit:
- les encaissements en dirhams reçus en exécution de travaux ou services rendus par le titulaire du compte ;
- les avances de fonds en provenance de l'étranger effectuées par le titulaire du compte.

* Au débit:
- les dépenses réalisées en dirhams au Maroc ;
- les remboursements au titre des avances de fonds en provenance de l'étranger. La banque domiciliataire du compte est habilitée à retransférer ces avances à hauteur des montants rapatriés ou débités des comptes étrangers en dirhams convertibles. Le transfert sur l'étranger du reliquat du compte « spécial » doit intervenir après autorisation de l'Office des Changes et paiement de l'ensemble des dépenses au Maroc. Des demandes bancaires doivent être adressées à cet effet à l'Office des Changes, accompagnées du relevé détaillé des dépenses et des recettes ainsi que des pièces justificatives correspondantes. Il reste entendu que les fonds en devises apportés pour la couverture d'un déficit enregistré localement constituent des rapatriements définitifs et ne doivent, de ce fait, ouvrir droit à aucun transfert.




16/09/2007
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