Annexe III
Annexe III |
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DOCUMENTS A FOURNIR A L'INTERMEDIAIRE AGREE POUR LE TRANSFERT DU PRODUIT DE CESSION OU DE LIQUIDATION D'UN INVESTISSEMENT OU DU PRODUIT DU REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS OU D'AVANCES EN COMPTE COURANT Pour le transfert du produit de cession ou de liquidation d'un investissement, les investisseurs intéressés doivent produire à la banque toutes pièces justifiant le financement de l'investissement initial conformément aux régimes de convertibilité. Outre ces documents, les intéressés doivent fournir les pièces suivantes : * pour le transfert du produit de cession de valeurs mobilières non cotées : * pour les valeurs mobilières négociées à la Bourse des Valeurs : Un état dûment établi par la société de bourse ou tout organisme habilité faisant ressortir l'identité du cédant, la nature et le nombre des titres cédés, le prix de cession correspondant et la date de réalisation de la transaction. Pour le transfert du produit de cession de biens immeubles : Copie de l'acte de vente accompagné des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction en cause. Pour le transfert du produit de liquidation : |