MAROC VOYAGES TOURISME

Admission temporaire

Admission temporaire

Ainsi, les marocains résidant à l'étranger et les touristes étrangers peuvent bénéficier de l'AT de leur véhicule ou du véhicule appartenant à une tierce personne (non résidente au Maroc) sur présentation d'une procuration dûment légalisée, sans payer de droits ou de taxes.

Durée de l'admission temporaire : Afin de bénéficier de l'AT, il faut souscrire :
- soit à la déclaration D 16 bis (au bureau d'entrée)
- soit à la déclaration D 16 ter (sur le site Internet de l'Administration des Douanes et Impôts Indirects : D 16 ter)

Vous pouvez calculer les droits et taxes exigibles pour le dédouanement des véhicules automobiles et motocycles à deux roues d'une cylindrée excédant 80 cm3 à l'adresse suivante : Calcul taxes et droits D 16 ter

Véhicules pouvant bénéficier de l'AT:

- véhicules de tourisme : 6 mois par année civile (pas de prolongation possible)

- véhicules utilitaires légers : 3 mois par année civile (pas de prolongation possible)

Ces véhicules doivent être destinés à un usage touristique (tout usage commercial étant exclu). Une personne ne peut introduire qu'un véhicule sous le régime de l'AT à la fois et elle ne pourra ni prêter ni céder ce véhicule.

Une fois l'AT accordée, le véhicule est autorisé à séjourner 3 ou 6 mois sur le territoire marocain en un ou plusieurs séjours dans l'année civile en cours. Les entrées au Maroc et les sorties du territoire marocain du véhicule sont enregistrées au passage à la douane. Exemples :
Véhicule de tourisme : 1 mois + 2 mois + 3 mois.
Véhicule utilitaire : 1 mois + 1 mois + 1 mois.

 L'AT peut être accordée une fois par année civile et peut être réitérée chaque année.

Cependant, les personnes qui ont déjà bénéficié de l'AT pour l'année en cours et qui désirent passer les fêtes de fin d'année au Maroc, peuvent réintroduire leur véhicule à partir du 20 décembre de la même année sous le régime de l'AT. Cette réintroduction est à précompter sur l'année qui suit.

A la fin de l'admission temporaire
Une fois que le délai accordé par l'AT est dépassé, la situation du véhicule doit être régularisée par :
- sa réexportation ou
- son dédouanement (mise à la consommation) aux conditions réglementaires.

La non-réexportation du véhicule avant la fin de la validité de l'AT a pour conséquence le paiement :
- des droits et taxes d'importation
- d'une pénalité fixée selon le barème en vigueur à défaut de réexportation.

Retour à l'étranger en laissant sa voiture en admission temporaire au Maroc

Etrangers: En cas de retour d'urgence à l'étranger dûment motivé, les étrangers peuvent laisser leur véhicule au Maroc sous scellé. Pour cela, ils doivent faire appel à la circonscription douanière la plus proche.

Marocains Résidant à l'Etranger: En cas de retour d'urgence à l'étranger dûment motivé, les marocains résidant à l'étranger peuvent laisser leur véhicule sous le régime de l'AT dans un garage privé ou public, sans scellement douanier. Ils devront cependant fournir un sous seing privé ainsi que les copies des documents du véhicule au bureau de sortie.

 

Back



17/09/2007
0 Poster un commentaire

Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 39 autres membres